portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé provenant de la RD 429 sur le ban de la commune de BUHL.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "Déclassement de voirie" du filtre Domaine, pour la valeur "09/02/2007" du filtre Date de séance
portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé provenant des RD 39 et 468 sur le ban de la commune de BANTZENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant déclassement du terrain rétrocédé au syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Elfes 1" de 71 m2 provenant de la RD 66 sur le ban de la commune de SAINT-LOUIS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin